1. Acceptation des conditions
En téléchargeant, en installant ou en utilisant SongForge (« l’Application »), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (« Conditions »). Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas l’application. Les présentes Conditions constituent un contrat contraignant entre vous et COBI Management SRL (sous le nom commercial HighRoad Software), Rue Haut Chemin 8, 1370 Jodoigne, Belgique (« HighRoad Software », « nous », « notre »).
Si SongForge est obtenu via Apple, le contrat de licence utilisateur final standard d’Apple pour les applications sous licence (« CLUF standard ») s’applique également et prévaut en cas de contradiction avec les présentes Conditions.
2. Octroi de licence
Sous réserve de votre respect des présentes conditions, HighRoad Software vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour :
- installer et utiliser l’Application sur des appareils macOS que vous possédez ou contrôlez ;
- utiliser l’Application et les contenus qu’elle génère à des fins personnelles ou commerciales.
Aucune licence commerciale distincte n’est requise auprès de HighRoad Software. Vous pouvez publier, distribuer, monétiser, modifier, interpréter ou intégrer l’audio généré dans d’autres œuvres. Cette autorisation ne prime ni sur la loi applicable ni sur les droits et conditions de licence de tiers attachés à vos prompts, paroles, sources audio, échantillons ou fichiers de modèle.
Vous ne pouvez pas sous-licencier, vendre, revendre, louer, donner en location ni transférer l’Application ou votre licence. Vous ne pouvez pas faire d’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l’Application, sauf dans la mesure permise par la loi applicable.
3. Disponibilité et achat
SongForge est disponible via le Mac App Store. Apple indique le prix applicable, les conditions d’achat, les droits d’utilisation sur les appareils et la procédure de remboursement avant l’achat.
SongForge se télécharge gratuitement et inclut trois créations complètes. SongForge Pro est un achat unique sur le Mac App Store, sans renouvellement, qui débloque la création continue et l’export des morceaux. L’entraînement de modèle n’est pas pris en charge dans la version actuelle.
4. Achats et remboursements
Apple indique le prix, les taxes et l’étendue de la licence de SongForge Pro avant que vous ne confirmiez l’achat. Une édition en distribution directe, si elle est proposée, indique son vendeur, son prestataire de paiement et ses conditions lors du paiement. Apple traite les achats effectués via Apple ; un marchand officiel (merchant of record) désigné peut traiter un achat direct.
Les demandes d’achat et de remboursement Apple sont traitées selon les règles d’Apple. Les achats directs sont traités selon les conditions de la page de paiement et le droit de la consommation applicable. Rien dans les présentes Conditions n’exclut un droit légal de rétractation, un recours en garantie de conformité ou toute autre protection impérative du consommateur.
5. Propriété intellectuelle
5.1 L’application
SongForge, y compris son code source, sa conception, son interface utilisateur, sa marque et tous les logiciels sous-jacents, est la propriété de HighRoad Software et est protégée par le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété sur l’Application.
5.2 La musique que vous générez
HighRoad Software ne revendique pas la propriété de l’audio que vous générez avec SongForge et ne restreint pas l’usage personnel ou commercial que vous en faites. La question de savoir si un contenu généré peut être protégé par le droit d’auteur ou s’il porte atteinte aux droits de tiers dépend toutefois de la loi applicable, de vos données d’entrée et de la licence du modèle utilisé.
HighRoad Software ne reçoit aucune licence sur l’audio que vous générez. Dans le flux de travail autonome normal, l’inférence s’exécute sur votre appareil et SongForge ne nous envoie pas votre audio. Si vous configurez vous-même un backend Audio Unit distant, le contenu qui lui est envoyé est traité par l’opérateur que vous avez choisi, et non par HighRoad Software.
5.3 Modèle ACE-Step
Les poids du modèle ACE-Step 1.5 sont distribués sous leur propre licence open source. En téléchargeant et en utilisant les fichiers de modèle, vous acceptez également les conditions de cette licence. SongForge n’est pas affilié aux auteurs du modèle ACE-Step.
6. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser SongForge pour générer du contenu qui :
- porte atteinte aux droits d’auteur, aux marques ou à d’autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
- constitue une diffamation, du harcèlement, un discours de haine ou une incitation à la violence contre une personne ou un groupe ;
- présente un caractère sexuellement explicite impliquant des mineurs ;
- enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
HighRoad Software ne peut pas surveiller le contenu généré localement et ne le fait pas. Vous êtes seul responsable des prompts et des paroles que vous saisissez, ainsi que des morceaux que vous générez.
7. Téléchargement de modèles et services tiers
L’Application télécharge les fichiers de modèle depuis Hugging Face lors du premier lancement. Votre utilisation des services de Hugging Face est régie par leurs propres conditions d’utilisation. HighRoad Software n’est pas responsable de la disponibilité, de l’exactitude ni du maintien des licences des fichiers de modèle hébergés par des tiers.
8. Exclusion de garantie
SongForge est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
HighRoad Software ne garantit pas que :
- l’Application fonctionnera sans interruption ni erreur ;
- le contenu généré répondra à une norme particulière de qualité, musicale ou commerciale ;
- l’Application sera compatible avec toutes les futures versions de macOS.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, HighRoad Software ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de votre utilisation de SongForge ou lié à celle-ci, même s’il a été informé de la possibilité de tels dommages.
Lorsque la responsabilité peut légalement être limitée, notre responsabilité totale cumulée pour les réclamations découlant des présentes Conditions ou de l’Application ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour l’Application au cours des 12 mois précédant la réclamation. Cette limitation ne s’applique pas lorsque la loi l’interdit, notamment en cas de fraude, de faute intentionnelle, de décès ou de dommages corporels causés par négligence, ni aux recours impératifs des consommateurs.
10. Copies distribuées par Apple
Pour les copies obtenues via Apple : les présentes Conditions sont conclues entre vous et HighRoad Software, et non avec Apple ; Apple n’a aucune obligation de fournir de maintenance ni d’assistance ; HighRoad Software est responsable des réclamations relatives au produit et à la propriété intellectuelle dans la mesure exigée par la loi ; et Apple peut rembourser le prix d’achat si l’application n’est pas conforme à une garantie applicable, tout autre recours relevant de la responsabilité de HighRoad Software. Vous devez respecter les conditions des tiers et vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays sous sanctions ni figurer sur une liste de personnes faisant l’objet de restrictions. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent les faire appliquer. Votre licence est limitée aux appareils de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, sous réserve des règles d’utilisation d’Apple, y compris le partage familial ou l’achat en volume lorsqu’ils sont applicables.
11. Loi applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles (Belgique).
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous pouvez également bénéficier de droits en vertu du droit européen de la protection des consommateurs, que les présentes Conditions ne limitent pas.
12. Modification des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous modifierons alors la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page. La poursuite de l’utilisation de SongForge après la date d’entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation. En cas de modification importante, nous vous en informerons via l’Application ou l’App Store.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez :
HighRoad Software (COBI Management SRL)
Rue Haut Chemin 8, 1370 Jodoigne, Belgique
support@highroadsoftware.com
Les présentes Conditions s’appliquent à SongForge (identifiant de bundle : com.hrs.songforge.app) et au site web du produit, à l’adresse highroadsoftware.com/apps/songforge/.